Politique de confidentialité

Merci de votre visite sur notre site web !

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est pour nous d'une importance capitale. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à faire en sorte que vous puissiez nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. C'est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière sécurisée et discrète. De plus, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte, l'altération, l'accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illicite de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons via notre site web [www.vrooomy.com].

Nous visons la transparence quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et à l'usage que nous en faisons. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous fournissons plus de détails sur ces traitements.

Qui sommes-nous ?

VROOOMY N.V. (VROOOMY), une société anonyme constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est situé à Boterbosstraat 6 (boîte postale 1), 3550 Heusden-Zolder, Belgique, et enregistrée à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro BE0873.674.050 (ci-après : "VROOOMY", "nous" ou "notre")

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@vrooomy.com

Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD ») et la législation nationale d'application applicable.

Quelques définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme "données à caractère personnel" désigne : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En d'autres termes : toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne. Cela comprend, par exemple, vos nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que votre adresse IP.

Le terme "traitement" est très large et comprend notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la combinaison, l’archivage et la suppression de données.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel (le « responsable du traitement »)

VROOOMY est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous sommes ce que le RGPD désigne comme le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie que VROOOMY, éventuellement en collaboration avec d’autres entités, détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?

Le tableau ci-dessous vous indique :

  • Colonne 1 : quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons (les "Catégories de données à caractère personnel") ;
  • Colonne 2 : pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel (les "Finalités") ;
  • Colonne 3 : sur quelle base juridique le traitement est fondé (la "Base juridique") ; et
  • Colonne 4 : pendant combien de temps nous traitons vos données à caractère personnel (la "Durée de conservation").

Toutes les activités de traitement relatives à vos données à caractère personnel ont lieu à une ou plusieurs fins bien déterminées.

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsque nous pouvons nous prévaloir d'une base juridique valable. La base juridique applicable, que vous trouverez dans la colonne « Base juridique », signifie ce qui suit :

  • "Consentement" : vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • "Contrat" : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat ;
  • "Intérêt légitime" : le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, prévalent ;
  • "Obligation légale" : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement.

Catégories de données à caractère personnel | Finalités | Base juridique | Durée de conservation[1]

Informations sur l'appareil

  • Finalité : Vous permettre d'accéder à notre site web
  • Base juridique : Consentement
  • Durée de conservation : Jusqu'à la fin de votre visite sur notre site web

Données d'identification, coordonnées, contenu de votre message, pièces jointes (facultatif)

  • Finalité : Répondre à votre question, message ou réclamation via le formulaire de contact sur le site web
  • Base juridique : Consentement
  • Durée de conservation : Pendant la durée du traitement de votre question ou message

Coordonnées, choix de la langue

  • Finalité : Vous permettre de vous inscrire à notre newsletter
  • Base juridique : Consentement
  • Durée de conservation : 3 ans après que vous ayez donné votre consentement[2]

Données d'identification, coordonnées, données de l'entreprise si vous représentez une entreprise, choix de la langue, coordonnées bancaires, nom d'utilisateur et mot de passe

  • Finalité : Vous permettre de créer un compte client via notre site web
  • Base juridique : Contrat
  • Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation client avec vous

Données d'identification, coordonnées, contenu de votre signalement, catégories particulières de données à caractère personnel (si celles-ci devaient être divulguées dans votre signalement)

  • Finalité : Faciliter la possibilité de signaler des faits susceptibles de constituer des violations d'obligations légales ou de nos propres règles et règlements dans le cadre du régime belge de protection des lanceurs d'alerte
  • Base juridique :
    • Obligation légale (Loi du 28 novembre 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte en cas de violation du droit de l'Union ou du droit national constatée au sein d'une entité juridique du secteur privé)
    • Article 9, paragraphe 2, point g) du RGPD (obligation découlant du droit de l'Union et des États membres (législation sur les lanceurs d'alerte))
  • Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire pour donner suite de manière appropriée à votre signalement

Données d'identification, coordonnées, données relatives à l'entreprise si vous représentez une entreprise, informations sur votre relation avec nous, contenu de votre demande et informations connexes, données de la carte d'identité et signature

  • Finalité : Gérer votre demande d'exercice de vos droits
  • Base juridique : Intérêt légitime (faciliter l'exercice de vos droits)
  • Durée de conservation : 10 ans à compter de la demande (en cas de procédure judiciaire : jusqu'à la fin de la procédure judiciaire)

Données d'identification, coordonnées, toute autre information vous concernant qui pourrait être nécessaire pour défendre et protéger nos droits

  • Finalité : Défendre et protéger nos droits
  • Base juridique : Intérêt légitime (défense juridique)
  • Durée de conservation : délai de prescription applicable (voir « Conservation de vos données à caractère personnel »)

Mineurs

Nous ne cherchons pas à collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces mineurs ne doivent pas nous fournir de données à caractère personnel ni donner leur consentement sans l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.

Cookies

Nous utilisons également des cookies, principalement afin d’optimiser en permanence notre site web pour ses utilisateurs. Pour obtenir des informations plus spécifiques sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies via [INSÉRER UN LIEN].

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Afin de vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de différents droits. Ces droits sont consacrés par le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir des informations complémentaires sur :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou les catégories de destinataires (en particulier les destinataires dans des pays tiers) ;

d) la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;

e) l'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;

g) la source des données à caractère personnel si nous obtenons des données à caractère personnel auprès d'un tiers ;

h) si nous recourons à une prise de décision automatisée vous concernant.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous informerons des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible.

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie, dans un format compréhensible, des données à caractère personnel traitées. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (article 17 du RGPD)

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Attention : le droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous pouvons continuer à conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire, notamment pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Nous vous fournirons plus de détails à ce sujet dans notre réponse à votre demande.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Si vos données à caractère personnel sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces informations incomplètes.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Sous certaines conditions, vous avez également le droit de nous demander de transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Si l'une des situations suivantes se présente, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :

a) vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, l'utilisation est limitée pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude) ;

b) le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;

c) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins initialement prévues, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;

d) tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition, vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez, pour des raisons liées à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes ou d'une mission d'intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes qui prévalent sur les vôtres, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données, qui vous affecte de manière significative ou qui a des conséquences juridiques pour vous, et qui est prise sans intervention humaine significative.

Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :

a) lorsque la prise de décision automatisée est autorisée par la loi (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;

b) lorsque la prise de décision automatisée repose sur votre consentement explicite ; ou

c) lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (remarque : nous nous efforçons toujours d'utiliser des méthodes moins intrusives pour la conclusion ou l'exécution du contrat).

Droit de retirer votre consentement (article 7 du RGPD)

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77, paragraphe 1 du RGPD)

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle au sein de l'Union européenne via le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_nl.

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web :

https://www.dataprotectionauthority.be

Coordonnées :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées dans la section "Qui sommes-nous ?".

Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie du recto de votre carte d'identité. Nous ne conservons pas le numéro de registre national ni la photo figurant sur votre carte d'identité électronique. Nous vous recommandons vivement de "masquer[3]" le numéro de registre national et la photo avant de nous envoyer une copie de votre carte d'identité électronique.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de facturer une indemnité raisonnable ou de refuser de donner suite à votre demande.

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif visé. Vous devez tenir compte du fait que de nombreux délais de conservation (légaux) entraînent la conservation (obligatoire) des données à caractère personnel. En l’absence d’obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées dès que l’objectif pour lequel elles ont été collectées est atteint.

En outre, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si vous nous en avez donné l'autorisation ou si nous pouvons en avoir besoin dans le cadre d'une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons pouvoir utiliser certaines données à caractère personnel comme preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément aux délais de prescription applicables, qui peuvent aller jusqu'à trente ans ; le délai de prescription habituel pour les créances personnelles est toutefois de dix ans.

Sources de vos données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez spontanément. Si des données à caractère personnel supplémentaires sont requises, nous vous informerons de votre obligation de les communiquer et des conséquences en cas de non-communication. La non-communication de données à caractère personnel peut nous empêcher de vous fournir nos services.

Nous identifions notamment les catégories de sources suivantes :

(i) partenaires externes et prestataires de services indépendants ;

(ii) […[4]].

Catégories de destinataires

Au sein de notre organisation, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles et légales.

Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel à des tiers que conformément aux dispositions légales ou si vous avez donné votre consentement. Dans certains cas, nos collaborateurs sont assistés par des prestataires de services externes dans l'exécution de leurs tâches.

Par ailleurs, nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous y sommes tenus en vertu de dispositions légales (par exemple, transmission à des autorités publiques telles que les autorités de contrôle ou les autorités chargées de l'application de la loi).

Nous identifions notamment les catégories de destinataires suivantes[5] :

(i) les autorités publiques ou réglementaires lorsque cela est demandé dans le cadre du respect d'un jugement ou d'une ordonnance, d'une législation, d'une réglementation, d'une norme ou d'une procédure judiciaire ;

(ii) des prestataires de services externes qui nous permettent de vous offrir les fonctionnalités du site web ;

(iii) des conseillers et consultants externes (juridiques et financiers).

Transfert vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE")

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des responsables du traitement situés dans des pays tiers que dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Dans la mesure où de tels transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont fortement protégées et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE s'effectuent de manière licite.

Sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données à caractère personnel qui nous sont transmises via Internet. Tout transfert de données à caractère personnel s'effectue à vos propres risques.

Questions ou réclamations ?

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en faire part via nos coordonnées mentionnées ci-dessus dans la section "Qui sommes-nous ?".

Modifications

À la suite de commentaires ou afin de refléter des changements dans nos activités de traitement, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la version la plus récente de cette politique de confidentialité sur notre site web.

Version du 26/12/2025