Conditions d’utilisation

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent à et font partie intégrante de toute offre, devis et/ou contrat établi ou conclu avec VROOOMY NV, dont le siège social est situé Boterbosstraat 6, boîte 1, 3550 Heusden-Zolder et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.674.050 (RPR Anvers, section Hasselt) (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « nous ») pour la vente de produits, de quelque nature que ce soit, via la boutique en ligne de l’Entreprise accessible à l’adresse https://vrooomy.com/ (ci-après dénommée « la Boutique en ligne »).

1.2. Dans les présentes Conditions générales, les termes « Consommateur » ou « vous » désignent toute personne physique qui achète des Produits auprès de la Société à des fins qui ne sont pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.3. La Société et le Consommateur concluent un contrat aux termes duquel le Consommateur achète un ou plusieurs produits de la Société (ci-après les « Produits »). Le Consommateur achète les Produits via la Boutique en ligne de la Société.

1.4. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales que si les parties en ont expressément convenu par écrit, auquel cas les Conditions générales conservent au moins leur effet complémentaire pour tous les aspects qui n’ont pas été expressément réglés autrement par écrit.

1.5. Si une disposition des Conditions générales est nulle ou annulée, en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.6. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. La Société recommande donc au Consommateur de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

ARTICLE 2. OFFRE ET PRIX

2.1. Les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Un contrat n'est réputé conclu entre les parties qu'après confirmation écrite d'une commande par la Société ou après son exécution effective par celle-ci. Les commandes passées engagent le Consommateur. Le Consommateur est responsable de l'exactitude d'une commande passée.

2.3. Les poids, dimensions, capacités, couleurs et autres données figurant dans les catalogues, publicités, illustrations, listes de prix et sur le site web ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces données n'engagent la Société que dans la mesure où le contrat y fait expressément référence.

2.4. Les prix indiqués s'entendent TVA et autres taxes comprises, sauf mention contraire expresse. Pour les colis volumineux ou les produits spécifiques entraînant des frais de livraison supplémentaires, ces frais seront clairement indiqués lors du processus de paiement de la boutique en ligne. L'Entreprise se réserve le droit de corriger le prix en cas d'erreur matérielle.

2.5. Si le lieu de livraison ou les conditions de livraison changent à la demande du Consommateur, ou si le Consommateur a fourni des informations erronées ou incomplètes à cet effet, la Société est en droit de facturer au Consommateur les frais raisonnables résultant de ce changement ou de ces informations erronées.

2.6. La durée de validité des promotions est clairement indiquée sur notre site web, afin que vous sachiez combien de temps une offre est valable.

2.7. Vous avez la possibilité de passer une commande avec un compte enregistré ou en tant qu’invité. Le fait d’avoir un compte peut faciliter votre expérience, car vos données seront alors enregistrées pour vos futures commandes.

ARTICLE 3. COMMANDES ET LIVRAISONS

3.1. Le Consommateur peut passer des commandes via la boutique en ligne de l'Entreprise en suivant la procédure de commande habituelle telle que décrite sur le site web.

3.2. L'Entreprise s'efforce de traiter toutes les commandes dans les délais. Toutefois, le dépassement du délai de livraison ne peut en aucun cas, même après mise en demeure, donner lieu à une quelconque responsabilité ou à une quelconque indemnisation à l'égard de l'Entreprise.

3.3. Sauf accord contraire entre les parties, l'expédition et le transport sont à la charge du Consommateur, comme indiqué lors du processus de commande sur le site web, quel que soit le mode d'organisation du transport. Les frais d'expédition et de transport sont mentionnés lors de la commande et sont contraignants pour le Consommateur dès la passation de la commande et pour l'Entreprise dès la confirmation écrite de la commande par e-mail. Si un colis est manquant ou en retard, nous ouvrons une enquête auprès de nos partenaires de livraison. Une telle enquête dure 5 jours. Le Consommateur a droit à une livraison au plus tard 30 jours après la commande, ou à défaut, au moins dans un délai supplémentaire indiqué par écrit par le Consommateur, qui soit raisonnable compte tenu des circonstances concrètes.

3.4. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur dès que les Produits lui sont présentés pour livraison, comme indiqué dans le processus de commande via le site web.

3.5. En cas de refus de réception des Produits ou en cas de retard de livraison résultant d’une suspension de la commande dont le Consommateur est responsable, des frais de stockage et de transport raisonnables peuvent être mis à la charge du Consommateur, sans préjudice des autres indemnités, notamment le prix convenu, les intérêts et l'indemnité forfaitaire, ou le droit de la Société de résilier le contrat.

3.6. Le droit de propriété sur les Produits n'est transféré au Consommateur qu'après que celui-ci a rempli toutes les obligations découlant du contrat, y compris le paiement de l'intégralité du prix des Produits (principal, frais et intérêts). Dans l'attente de ce paiement, le Consommateur est responsable de toute perte, vol ou détérioration des Produits, et supporte également le risque en cas de cause étrangère, de hasard ou de force majeure. Jusqu'au moment de l'exécution de toutes les obligations, les Produits ne peuvent en aucun cas être mis en gage, loués, cédés à des tiers pour usage, échangés ou vendus.

En cas de saisie des Produits, vous devez nous en informer immédiatement par écrit. Le Consommateur s'engage à ne pas transformer les Produits en aucun cas tant que le prix total des Produits n'a pas été payé. Si le Consommateur transforme ou revend les Produits, il cède à la Société, à compter de cette date, toutes les créances découlant de cette revente, sans préjudice de la responsabilité du Consommateur lui-même. Le Consommateur s'engage – si nécessaire au nom d'un tiers (acheteur) ou d'un détenteur – à communiquer, à la première demande de l'Entreprise, l'emplacement des Produits, et à remettre les Produits à la disposition de l'Entreprise, aux frais et aux risques du Consommateur, si celle-ci en fait la demande.

3.7. Vous trouverez plus d'informations pratiques sur la livraison des Produits sur notre page relative à la politique d'expédition.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. Lors du règlement du panier dans la Boutique en ligne, le Consommateur peut sélectionner le mode de paiement souhaité. Si le mode de paiement exige le paiement immédiat des Produits, la commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement en bonne et due forme par nos soins.

4.2. Si le mode de paiement choisi n'exige pas le paiement immédiat des Produits, vous devez régler les Produits au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si une facture n'est pas réglée ou n'est pas réglée intégralement à la date d'échéance, un rappel écrit (y compris, mais sans s'y limiter, une mise en demeure par courrier postal ou par e-mail) sera envoyé au Consommateur afin de lui rappeler ses obligations de paiement pour le montant restant dû. Si le Consommateur ne donne pas suite à ce rappel de paiement dans le délai imparti de 14 jours, le montant de la facture impayée sera majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire, selon le barème ci-dessous :

• Le montant dû est inférieur ou égal à 150 € : de 20 €
• Le montant dû est compris entre 150,01 € et 500 € : 30 € + 10 % du montant dû compris entre 150,01 € et 500 €
• Le montant dû est supérieur à 500,00 € : 65 € + 5 % du montant supérieur à 500 €, avec un maximum de 2 000 €.

4.3. Le délai de 30 jours court à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel (si le rappel est envoyé par courrier postal) ou à compter du jour de l'envoi (si le rappel est envoyé par e-mail).

4.4. En outre, des intérêts de retard sont dus de plein droit, à un taux égal au taux d'intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage, visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

4.5. La Société peut restreindre ou étendre les options de paiement à l'avenir. La Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Consommateur du fait de l'exécution des ordres de paiement via Internet.

4.6. Nous utilisons "Mollie" comme prestataire de paiement, vos données de carte de crédit étant cryptées à l'aide de la technologie SSL.

4.7. Si vous n'avez pas entièrement réglé une commande antérieure, nous nous réservons le droit de refuser une nouvelle commande.

4.8. Si vous avez droit à un remboursement de notre part, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement initial que vous avez choisi dans la boutique en ligne. Selon la banque que vous avez choisie, le virement sur votre compte bancaire peut prendre quelques jours ouvrables.

ARTICLE 5. RÉCLAMATIONS

5.1. Le Consommateur est tenu de vérifier (ou de faire vérifier) l'exactitude des produits livrés au moment de la livraison. À cet égard, le Consommateur doit vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce qui a été convenu, ou du moins satisfont aux exigences qui s'y appliquent dans le cadre d'une pratique commerciale normale.

5.2. Les réclamations concernant une confirmation de commande envoyée par l'Entreprise au Consommateur doivent être communiquées par écrit à l'Entreprise, en précisant les motifs, et doivent être reçues par l'Entreprise dans les sept jours suivant la date de facturation, faute de quoi le Consommateur est réputé avoir approuvé la confirmation de commande.

ARTICLE 6. GARANTIE

6.1. L'Entreprise accorde au Consommateur la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les vices cachés des produits, ainsi que toutes les autres garanties légalement accordées en matière de garantie et de responsabilité du fait des produits. Le Consommateur doit informer l'Entreprise au plus tard 30 jours après la découverte du vice, sous peine de déchéance.

6.2. Si la demande de garantie du Consommateur s'avère fondée, la Société réparera ou remplacera, à votre choix, les Produits livrés et les livrera conformément à ce qui a été convenu. Si la réparation ou le remplacement gratuit n'est pas approprié compte tenu des circonstances, vous avez le droit d'exiger une réduction de prix proportionnelle ou de résilier la commande pour la partie concernant l'article en question. Dans ce dernier cas, le Consommateur aura le droit de résilier le contrat.

6.3. Toutes les obligations de garantie éventuelles de la Société sont annulées si les défauts, vices ou imperfections des Produits résultent d'une utilisation, d'un entretien, d'une conservation ou de la gestion des Produits livrés par le Consommateur ou par des tiers mandatés par celui-ci, ou s’ils résultent d’une cause extérieure telle que, par exemple, un incendie, un dégât des eaux ou des dommages causés par un acte de vandalisme, ou si le Consommateur ou un tiers a apporté ou fait apporter des modifications aux Produits livrés par l’Entreprise sans l’autorisation de celle-ci.

6.4.

 

Vous trouverez de plus amples informations pratiques sur la garantie sur notre page Garantie & Défauts

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Si les parties concluent un contrat à distance au sens de l'article I.8, 15° du Code de droit économique, le Consommateur a le droit de se rétracter de la commande dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer les raisons. En outre, vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur https://berghoff-toys.com/wp-content/uploads/2024/10/20241018_Modelformulier_Herroeping.pdf, mais vous n'y êtes pas obligé.

7.2. Dès que l'Entreprise a confirmé la réception du formulaire type, le Consommateur renvoie le produit dans son emballage d'origine, à ses propres risques et frais, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour.

7.3. Le produit doit être renvoyé dans un état neuf, inchangé et non monté (y compris les étiquettes et le sceau intact). Lors du renvoi, le bon de livraison original doit toujours être joint au colis, accompagné d'une mention claire du nom et de l'adresse du Consommateur. Sauf accord contraire entre les parties, les frais d'expédition sont à la charge du Consommateur. Le risque de perte ou de détérioration des Produits lors du retour incombe au Consommateur.

7.4. Dès que les articles auront été reçus dans un état non utilisé, non modifié et non monté, le montant payé (y compris les frais de port standard initialement payés, à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'Entreprise) sera remboursé dans les 14 jours calendaires via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.

7.5. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente ou à un traitement du produit allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit, ou en cas de retour d'un produit incomplet, le Consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit.

7.6. Vous trouverez plus d'informations pratiques sur votre droit de rétractation dans notre Politique de retour et de remboursement

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

8.1. Si la Société devait être tenue responsable de tout dommage direct, elle ne pourra, dans la mesure où la loi le permet, être tenue à une indemnisation ne dépassant pas soit (i) le montant maximal de la commande, soit (ii) 500 euros. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, le préjudice moral, la perte d'une opportunité et les économies non réalisées.

8.2. La Société n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait qu'elle s'est fondée sur des informations erronées et/ou incomplètes fournies par le Consommateur.

8.3. La présente disposition ne porte pas atteinte aux éventuelles garanties légales impératives applicables au Consommateur.

8.4. Dans la mesure où la loi le permet, la Société garantit ses collaborateurs, ses représentants légaux et ses autres auxiliaires contre toute réclamation du Consommateur ou de tiers. Le Consommateur reconnaît expressément ne pas pouvoir intenter d'action en justice découlant de ou liée à l'exécution du contrat contre les collaborateurs, les représentants légaux et les autres auxiliaires de l'Entreprise et intentera toute action en justice découlant de ou liée à l'exécution du contrat directement contre l'Entreprise.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

9.1. Par « Force majeure » au sens du présent article, on entend en tout état de cause des circonstances imprévues, y compris de nature économique, qui sont survenues sans faute ni intervention de la Société, telles que, entre autres, une perturbation grave de l'activité, une réduction forcée de la production, des défaillances imprévues, des problèmes de production ou de livraison, des retards causés par les fournisseurs de l’Entreprise, un incendie, des grèves et des lock-out, tant au sein de l’Entreprise que chez ses fournisseurs, une pandémie, une épidémie, une intervention des pouvoirs publics, un ordre ou une mesure des pouvoirs publics, une interdiction de voyager, une guerre, des hostilités, des attentats terroristes ou une menace d’attentats, l’état d’urgence, mobilisation, conditions météorologiques rendant l’exécution du contrat extrêmement difficile, que ce soit en Belgique ou dans tout autre pays où se trouvent d’éventuels établissements de l’Entreprise ou de ses fournisseurs, retards de transport ou livraison tardive ou erronée de produits, de matériaux ou de pièces par des tiers, y compris les fournisseurs de l’Entreprise.

9.2. Si, à tout moment, l’Entreprise ne peut pas effectuer la livraison et/ou l’exécution, en tout ou en partie, ou ne peut pas les effectuer dans les délais ou de manière conforme, ou doit les annuler pour une ou plusieurs raisons de force majeure, ce manquement (total ou partiel), cette exécution tardive ou cette exécution non conforme ne peut être imputé à l’Entreprise. La Société n'est pas responsable si un manquement résulte d'un cas de force majeure. Le cas échéant, la Société sera redevable d'une indemnisation au Consommateur.

9.3. Pendant la période de force majeure, les obligations de l'Entreprise sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des obligations par l'Entreprise est impossible en raison d'un cas de force majeure dure plus de trois mois civils, les deux parties sont en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans qu'il y ait lieu à aucune obligation d'indemnisation.

ARTICLE 10. Service client

10.1. La satisfaction de nos clients est notre priorité. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec un produit ou si vous avez des questions concernant votre commande, nous sommes là pour vous aider. Contactez-nous par l'un des moyens suivants :

• Formulaire de contact : contactez-nous facilement via notre formulaire de contact. Remplissez vos coordonnées et recevez une réponse dans les plus brefs délais.
• E-mail : Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@vrooomy.com. Indiquez dans votre e-mail votre nom, votre numéro de commande et une description claire du problème ou de la question que vous avez. Nous nous efforçons de répondre à votre e-mail dans les 24 heures.
• Chat en ligne : rendez-vous sur notre site web et utilisez la fonction de chat en direct. C'est un moyen rapide de communiquer directement avec un collaborateur et d'obtenir une réponse immédiate à vos questions.
• FAQ : consultez également notre section Foire aux questions (FAQ) sur le site web. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus courantes concernant les produits, les commandes, l'expédition et les retours (pour retourner un article, vous pouvez utiliser le formulaire suivant, bien que cela ne soit pas obligatoire : https://berghoff-toys.com/wp-content/uploads/2024/10/20241018_Modelformulier_Herroeping.pdf).

Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de vos préoccupations et de vos commentaires, afin que nous puissions améliorer votre expérience. Notre objectif est de vous proposer une solution qui réponde à vos attentes et de vous satisfaire pleinement.

ARTICLE 11. Avis clients

11.1. Nous accordons une grande importance à l'expérience de nos clients. Nous vous encourageons à partager votre avis sur les produits que vous avez achetés chez nous. Vos commentaires nous aident à améliorer constamment nos services et nos produits.

• Publication des avis : Nous publions une sélection d'avis clients sur notre site web. Cela permet aux autres clients de se faire une idée de l'expérience des utilisateurs. Nous nous efforçons de donner une image honnête et représentative des commentaires que nous recevons.
• Vérification des avis : Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les avis publiés sont authentiques et proviennent de véritables clients. Lorsque vous soumettez un avis, vous pouvez nous indiquer si des mécanismes de vérification spécifiques ont été mis en place pour garantir l'authenticité des avis.
• Restrictions relatives aux avis : Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer les avis inappropriés, offensants ou contraires à nos directives. Nous souhaitons maintenir un environnement positif et constructif pour tous nos clients.

11.2. En soumettant votre avis, vous acceptez qu'il puisse être publié sur notre site web et que nous puissions l'utiliser à des fins de marketing.

ARTICLE 12. Litiges avec les consommateurs

12.1. L'Entreprise s'efforce de résoudre toute réclamation d'un consommateur dans les meilleurs délais et d'un commun accord. Les consommateurs peuvent d'abord adresser leur réclamation à notre service clientèle via support@vrooomy.com ou via le formulaire de contact sur notre site web.

12.2. Si une réclamation ne débouche pas sur une solution, le consommateur peut faire appel à la procédure de réclamation de Becom. Becom offre aux consommateurs des boutiques en ligne affiliées au label de confiance Becom la possibilité d'un règlement extrajudiciaire en vue d'une solution à l'amiable.

Pour plus d'informations sur cette procédure, veuillez consulter :

https://becom.digital/nl/consumers-complaints/

12.3. En outre, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne. Cette plateforme offre aux consommateurs et aux entreprises un moyen simple de résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne sans passer par une procédure judiciaire.

La plateforme ODR est accessible via :

https://ec.europa.eu/odr

Nous encourageons les clients à contacter d'abord notre service client afin de trouver une solution. Si cela s'avère impossible, vous êtes libre de recourir aux options susmentionnées.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions générales, la Société se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent. La vente des Produits n'entraîne aucun transfert de droits intellectuels, industriels ou autres (de propriété) de la Société au Consommateur. Tous les échantillons, modèles et exemples éventuellement fournis par la Société, tels que les projets, dessins, fichiers (électroniques) et illustrations, etc., sont exclusivement destinés à être utilisés par le Consommateur et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers par celui-ci sans l'autorisation préalable de la Société, sauf si la nature des documents fournis en dispose autrement.

13.2. La Société respecte strictement la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données. Vous trouverez plus d'informations ici : lien à ajouter ici BoostU

13.3. Si une disposition des présentes Conditions générales est nulle ou annulée en tout ou en partie, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur.

13.4. Les contrats entre le Consommateur et l'Entreprise sont régis par le droit belge.

13.5. Tout litige lié à un achat effectué via la Boutique en ligne relève de la compétence des cours et tribunaux territorialement compétents pour le lieu de résidence du Consommateur, pour autant que celui-ci réside en Belgique.